Comment citer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones?
Les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’ob- jet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination fondée, en particulier, sur leur origine ou leur identité autochtones. Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermi- nation.
Comment désigner les peuples autochtones du Canada?
Pour désigner collectivement les Premières Nations, les Métis et les Inuits, utilisez les termes « Autochtones » ou « peuples autochtones ». La Constitution utilise l’expression « droits des peuples autochtones du Canada », en précisant qu’ils englobent les droits « ancestraux » et les droits « issus de traités »
Que sont les droits des autochtones sur les terres?
Les droits des autochtones sur les terres, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les Indiens, sont de nature collective, c’est-à-dire qu’ils appartiennent au groupe et non à l’individu, et ne peuvent être cédés, sauf par le groupe à la Couronne aux droits du Canada ( voir Réserve indienne ).
Comment reconnaître les peuples autochtones?
La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits. Pendant de nombreuses décennies, les peuples des Premières Nations n’étaient pas complètement protégés par les droits de la personne – en partie en…
Quels sont les droits fonciers des autochtones?
Les droits fonciers des autochtones demeurent en grande partie non définis, mais on les qualifie d’« usufructuaires », par comparaison avec une règle du droit romain concernant la jouissance d’une terre appartenant à autrui. Ici, il s’agit du droit des autochtones d’utiliser des territoires qui appartiennent à la Couronne selon la lettre de la loi.