Comment citer une loi federale?

Comment citer une loi fédérale?

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un code dans une bibliographie?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie : le nom du code ; le numéro de l’article.

Comment citer le jurisclasseur?

Un fascicule de jurisclasseur, d’encyclopédie juridique Auteur, « Titre du fascicule », Titre du jurisclasseur/de l’encyclopédie, éditeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour).

Comment citer le Code civil du Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment citer en référence un décret?

AUTEUR . Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

Comment citer une loi dans un texte APA?

Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer Legifrance dans une bibliographie?

Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

Comment citer un article du code de santé publique?

Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.

Comment citer le TFUE?

Le numéro de l’article doit toujours être suivi de l’indication du traité. Les lettres « UE », « CE » ou « TFUE » sont séparées du numéro par un espace insécable. L’indication du paragraphe cité figure entre virgules.

Comment citer le journal officiel?

Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages. Exemple : MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Comment citer un article de règlement?

Le modèle de citation d’un règlement fédéral refondu est le suivant : Titre, Mettez le titre abrégé du règlement en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé, mettez le titre officiel comme il apparaît au début du règlement.

Comment citer alinéa?

Ici c’est un alinéa. Bien que l’on commence par citer le n° de l’article, en l’occurrence « 20 », on parle tout de même d’alinéa car c’est l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 20 que l’on vise.

https://www.youtube.com/watch?v=UsZK_Hzj5Kw