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Comment faire un contrôle routier?
Les données les plus fréquemment vérifiées sont les documents du véhicule (certificat d’immatriculation et attestation d’assurance) et votre permis de conduire. Vous devez également vous soumettre à un éthylotest. Ces contrôles peuvent également avoir lieu sans raison spécifique.
Puis-je conduire sans mon permis?
Lors d’un contrôle routier, vous devez, en effet, présenter immédiatement votre permis de conduire à la demande d’un policier (art. R 233-1, III du code de la route). Si vous l’avez oublié chez vous, vous encourez une amende de 38 €, prévue pour les contraventions de 1re classe.
Que devez-vous présenter lors d’un contrôle routier?
Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants : Permis de conduire (ou, si vous venez de l’obtenir et n’avez pas encore reçu le permis, le certificat d’examen avec la mention favorable)
Quels sont les documents obligatoires pour un contrôle routier?
Lors de chaque contrôle routier, vous devez présenter les documents obligatoire que chaque conducteur doit avoir sur lui lorsqu’il prend le volant : permis de conduire, certificat d’assurance et certificat d’immatriculation du véhicule. Lorsqu’ils vous contrôlent ou verbalisent, les forces de l’ordre doivent respecter des règles.
Pourquoi refuser le contrôle routier?
Attention : il ne faut surtout pas refuser le contrôle routier. Effectivement, en refusant un tel contrôle vous risquez une amende de 3750 euros, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.
Quel est le contrôle de la route?
A cette occasion, les forces de l’ordre ont pour but de responsabiliser les usagers de la route et faire diminuer le nombre d’accidents. Ce contrôle peut avoir lieu suite à une infraction, mais il peut aussi avoir lieu sans raison particulière.