Table des matières
Comment faire une visite de contrôle à votre domicile?
Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l’initiative de la sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Si votre rganisme de sécurité sociale ( CPAM, MSA ,…) doit vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, il peut prendre l’initiative d’un contrôle.
Quelle est la preuve du passage d’un contrôle technique?
La raison principale est que le contrôle technique servira à l’acheteur pour immatriculer le véhicule. Vous devez donc lui fournir la preuve du passage d’un contrôle technique, datée de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu’elle n’a pas été suivie d’un 2e contrôle avec avis favorable.
Comment procéder à la contre-visite médicale organisée par l’employeur?
Lorsque la contre-visite médicale organisée par le médecin mandaté par l’employeur conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, le médecin doit rédiger un rapport et le transmettre au service du contrôle médical de la CPAM dans un délai maximal de 48 h.
Comment aborder le sujet de la visite?
Au moment de la visite, n’hésitez pas à aborder le sujet, si cela n’est pas spécifié dans l’annonce. Pour ne rien oublier lors de la visite, nous vous conseillons de prendre des notes précises par visite surtout si vous visitez plusieurs logements.
Est-ce que l’accord prévoit une contre-visite médicale?
Lorsqu’un accord prévoit expressément une contre-visite médicale comme condition du versement des indemnités complémentaires de maladie, le salarié ne peut refuser de s’y soumettre, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités complémentaires aux IJSS. le médecin contrôleur effectue la contre-visite et confirme l’arrêt de travail prescrit.