Table des matières
Comment ne pas payer CVEC?
Sont exonérés : Les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles. Les étudiants réfugiés. Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Qui est exonéré du CVEC?
Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s’en acquitter par exonération. Sont exonérés : Les boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles.
Quelles sont les droits d’inscription qui abondent la CVEC?
La Contribution vie étudiante et de campus (C.V.E.C.) est instituée par la loi « Orientation et réussite des étudiants ». Elle est collectée par les CROUS. Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’en acquitter avant de s’inscrire dans son établissement.
Quand recevoir la notification de bourse?
Le 5 de chaque mois, sauf exception C’est-à-dire, avoir rempli et envoyé votre DSE (dossier social étudiant) complet (avec toutes les pièces justificatives) au CROUS avant le 15 mai 2020 et avoir réalisé votre inscription administrative auprès de votre établissement avant le 25 août.
Qui est concerné par la CVEC?
La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous. D’un montant de 92 €, on peut y être assujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas. Elle concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur en France.
Où trouver son CVE?
Vous devrez vous connecter sur la page http://cvec.etudiant.gouv.fr/ pour obtenir votre code CVEC, celui-ci sera délivré sur l’attestation d’acquittement pour les étudiants OU sur l’attestation d’acquittement par exonération pour les étudiants exonérés. L’attestation sera indispensable le jour de votre inscription !