Est-ce que la loi est une pour tous?

Est-ce que la loi est une pour tous?

« La loi reste la loi dans ses limites et ses faiblesses, les hommes restent les hommes dans leurs fonctions. En Haïti, certains disent que nos lois sont bonnes. Seulement, il y a un problème d’hommes pour les faire appliquer.

Pourquoi mettre la justice au service de tous les citoyens?

La Justice est un service public essentiel au bien vivre ensemble, parce qu’elle est le recours ultime, le point d’aboutissement de tous les autres services publics lorsque ceux-ci n’ont pu accomplir leur mission, résoudre les conflits ou protéger les citoyens.

Quel est le principe d’égalité devant la loi?

Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce principe implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire. Que recouvre le principe d’égalité devant la justice?

Est-ce que les lois sont justes?

C’est bien la position de Pascal : les lois n’ont pas à être justes, elles doivent surtout garantir la paix sociale, car « Il vaut mieux une injustice qu’un désordre » (Goethe) . • Mais ce n’est pas la position de Rousseau, ni de la pensée des « droits de l’homme » : les lois peuvent être injustes, et cautionner des inégalités de droits.

Pourquoi l’exigence d’égalité impliquée par la justice?

L’exigence d’égalité impliquée par la justice apparaît aussi bien du point de vue de la justice légale que de celui de la justice morale. Certes, ces deux domaines de la justice ne se recoupent pas totalement.

Quel est le principe d’égalité devant la justice?

Le Conseil constitutionnel a jugé que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises.