Est-il possible de modifier la Constitution si oui comment?

Est-il possible de modifier la Constitution si oui comment?

Une Constitution « rigide » ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires. La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes.

Comment la Constitution évolue dans le temps?

Si la Constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur, la consistance du texte constitutionnel a évolué. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu vingt-quatre révisions. Toutes ces révisions n’ont pas la même portée et n’ont pas été réalisées sur le même fondement constitutionnel.

Qui peut demander une révision de la Constitution?

L’article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.

Comment modifier la composition du Conseil constitutionnel?

Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Qui vote la Constitution d’un pays?

Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été, depuis sa publication, modifiée à vingt-quatre reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l’issue d’un référendum.

Pourquoi les procédures de révision de la Constitution Sont-elles spécifiques et contraignantes?

Il s’agit en effet de permettre l’évolution des institutions (éviter blocages) tout en garantissant la stabilité des institutions en prévoyant une procédure plus contraignante afin que les gouvernants ne modifient trop aisément la Constitution à l’exercice du pouvoir.

Quelles sont les limites au pouvoir de révision de la Constitution?

La limite matérielle la plus rencontrée est celle de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement. En France depuis la loi du 14 août 1884, les Constitutions interdisent de réviser la forme républicaine du gouvernement. La même interdiction figure aussi dans les Constitutions italienne (art.

Pourquoi l’Assemblée Constituante souhaitait que la Constitution soit modifiable?

Par cet article, l’assemblée constituante souhaitait alors que la Constitution soit modifiable à souhait et s’adapte aux attentes des citoyens. Depuis cette seconde constitution jusqu’à celle de la cinquième république, la conception du rôle de la norme a évolué.

Quelle est l’origine d’une révision constitutionnelle?

À l’origine d’une révision constitutionnelle, il peut y avoir : soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d’un projet de révision, soit une initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d’une proposition de révision.

Pourquoi un peuple a toujours le droit de réformer sa constitution?

«Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n’a pas le droit d’assujettir à ses lois les générations futures» disposait l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen figurant dans la constitution du 24 juin 1793.

Comment le général de Gaulle décide de recourir à cette révision constitutionnelle?

Ensuite, en 1969, le général de Gaulle décide de recourir de nouveau à l’article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple français une révision constitutionnelle portant sur la régionalisation et la transformation du Sénat.