Table des matières
L’ultime navette entre les deux assemblées, qualifiée de « nouvelle lecture », suit les règles de la procédure législative normale. Il reste que cette étape ne ferme pas toute issue à un accord intervenant in extremis entre les deux assemblées, l’adoption en termes identiques suffisant à clore la procédure législative.
Pourquoi la loi Est-elle discutée en commission mixte paritaire?
Elle a pour but de limiter le nombre des lectures et les navettes parlementaires. Une commission mixte paritaire est constituée pour un texte de loi déterminé, lorsqu’un désaccord entre les deux assemblées est constaté. Ses membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
Quel est le principe du bien commun?
Le principe du « bien commun » est présenté comme le premier principe de la doctrine sociale de l’Église – si l’on met à part, évidemment, la question de la dignité des personnes, qui est le fondement essentiel.
Quelle est la différence entre le bien commun et le bien général?
Or le bien commun, à la différence de l’intérêt général, ne varie pas suivant les circonstances (lieu, époque, contraintes et opportunités conjoncturelles, changements politiques, etc.), comme le laisse entendre Jean Tirole, car il s’enracine dans la nature de l’homme et de la femme. 2.
Comment remonter la notion de bien commun?
On peut faire remonter la notion de « bien commun » au Moyen Âge et à la théologie chrétienne, notamment chez saint Thomas d’Aquin. C’est l’idée que toute la création, et notamment les personnes humaines, sont orientées vers un bien : le bien suprême qui est Dieu, mais ce bien a aussi une dimension matérielle, sociale, politique.
Comment le bien commun vise l’épanouissement?
Le bien commun vise l’épanouissement intégral des personnes et des groupes qui constituent la société : si le politique en est le responsable ultime, chacun en est responsable à son niveau et on ne peut espérer progresser vers lui que si les corps intermédiaires peuvent vraiment tenir leur place. 1.