Quand a lieu le référendum et sur quoi Porte-t-il?
Un référendum peut être consultatif ou décisionnel, local, national ou fédéral s’il y a lieu, conventionnel s’il concerne la ratification d’un traité international, ou de transfert territorial s’il s’agit de modifier les limites d’une collectivité.
Quand a eu lieu le premier référendum en France?
Référendum français sur l’élection au suffrage universel du président de la République
| Avril 1962 1969 | |
| Référendum sur l’élection au suffrage universel direct du président de la République | |
| Méthode de vote | |
|---|---|
| 28 octobre 1962 | |
| Type d’élection | Référendum |
Qui peut proposer un référendum en France?
Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la …
Quelle est l’expression générale du référendum?
Le référendum, selon les conceptions du juriste Raymond Carré de Malberg, a pour objet de limiter et de contrôler ce pouvoir. Si « la loi est l’expression générale », il est sain que le compromis que les parlementaires ont trouvé entre les divers intérêts et opinions soit soumis au corps électoral.
Quels sont les pays concernés par le référendum?
Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).
Quel référendum a eu lieu sur la Constitution européenne?
Un référendum consultatif sur la Constitution européenne a eu lieu le 10 juillet 2005. Un autre référendum s’est tenu le 7 juin 2015, portant sur l’octroi du droit de vote dès l’âge de 16 ans, sur l’octroi du droit de vote aux législatives pour les étrangers et sur la limitation de la durée des fonctions ministérielles.
Quand eut lieu le premier référendum québécois?
Le premier référendum eut lieu le 20 mai 1980. Celui-ci fut une défaite pour le Parti québécois de René Lévesque, l’option du « non » recueillant près de 60 \% des voix. Néanmoins, les Québécois donnèrent à nouveau la majorité au Parti québécois lors de l’élection suivante, le 13 avril 1981.