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Quand Faut-il prendre une assurance professionnelle?
La responsabilité de l’entreprise est engagée lorsqu’il est démontré qu’un tiers, qui que ce soit (personne physique, morale, ayant un lien contractuel ou non avec l’entreprise), subit un préjudice causé par un fait, une action, un manquement… issu de l’activité de l’entreprise.
Quel assurance doit prendre un Auto-entrepreneur?
En matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur. Même si cela n’est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quelles sont les RC obligatoires?
Quelles sont les assurances particuliers obligatoires?
- L’assurance santé
- L’assurance habitation.
- L’assurance Responsabilité Civile.
- L’assurance automobile.
- La garantie dommages-ouvrage.
Quelle est l’assurance qui est obligatoire?
Le code des assurances prévoit que sont obligatoires : l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour le risque circulation. l’assurance de la responsabilité civile des chasseurs. l’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrage des travaux de bâtiment.
Pourquoi prendre une assurance entreprise?
Cette assurance permet de couvrir les risques qui ne peuvent pas être supportés par la trésorerie de l’entreprise et qui pourraient entrainer la faillite de l’entreprise. En souscrivant une assurance, une entreprise peut ainsi être protéger des : dommages qu’elle peut subir ; dommages qu’elle peut causer aux tiers.
Est-ce qu’un Auto-entrepreneur à une garantie décennale?
Les auto-entrepreneurs exerçant dans la construction sont soumis au même titre que les artisans en SARL / nom propre / EIRL à la souscription d’une garantie décennale protégeant ainsi leur client durant une période de 10 ans suivant la réception de chantier. Cette obligation légale est imposée par la loi Spinetta.
Quelle assurance décennale pour Auto-entrepreneur?
L’assurance Simplis (que nous recommandons) propose une garantie décennale spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs. Elle couvre une grande majorité des activités. Vous pouvez obtenir un devis en ligne gratuitement.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance?
L’obligation d’assurer ou non votre logement dépend de votre statut. Ainsi, d’un point de vue strictement législatif, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non. En revanche, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation quoi qu’il arrive.
Pourquoi l’assurance RC est obligatoire?
En France, le Code civil impose à chacun de réparer les dommages causés à autrui (article 1240). Pour cette raison, la souscription d’une responsabilité civile vie privée est très vivement recommandée, car la réparation des dégâts causés à un tiers peut coûter excessivement cher.