Table des matières
Quel est la première Constitution?
Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. C’est dire qu’elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle.
Qui est l’auteur de la Ddhc?
Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les articles sont pour certains, sur proposition de différents députés comme Talleyrand, Sieyès ou La Fayette, inspirés de thèmes ou de textes déjà existants.
Qui sont les représentants sous la constitution de 1791?
La Constitution de 1791 Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi »). Définie comme une personne juridique distincte des individus qui la composent, la nation a pour représentants le Corps législatif et le roi.
Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Quelle est la loi du président de la République?
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Quand le référendum a conclu à l’adoption de la loi?
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Comment est élu le président de la République?
Modifié par Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 – art. 12 Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour.
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