Quel est le droit au pseudonyme?

Quel est le droit au pseudonyme?

Le droit au pseudonyme se classe en effet parmi les droits de clientèle et bénéficie d’un monopole d’exploitation au même titre que la propriété littéraire et artistique, le brevet d’invention, le nom commercial, la marque de fabrique ou de commerce ou l’enseigne.

Quelle est l’attestation d’un pseudonyme?

soit de l’attestation de l’organisme professionnel auprès duquel le pseudonyme est utilisé et nécessaire. L’administration est le seul rempart entre le souhait d’officialiser son pseudonyme et son application réelle. Elle dispose donc de tous les pouvoirs pour accepter ou non ce type de demande.

Pourquoi le pseudonyme n’est pas un faux nom?

Le pseudonyme bien que librement choisi, voire inventé, n’est pas un faux nom puisqu’il ne se substitue pas au nom de famille. C’est la raison pour laquelle il ne peut être mentionné sur les actes d’état civil (actes de naissance et de mariage) et qu’il n’est pas transmissible aux héritiers qui ne peuvent prétendre à aucun droit sur le pseudonyme.

Quelle est la durée de l’auteur sous pseudonyme?

Comme indiqué dans un article précédent, le droit d’auteur protège les créations pour une durée de 70 ans à compter du décès de l’auteur. Il est bien entendu impossible d’identifier de manière exacte la date de décès d’un auteur sous pseudonyme, celui-ci n’ayant pas d’existence légale.

Quels sont les pseudonymes des Américains?

Américains Woody Allen, pseudonyme d’Allan Stewart Konigsberg Tim Burton, pseudonyme de Timothy William Burton John Ford, pseudonyme de John Martin Feeney Samuel Goldwyn, pseudonyme de Schmuel Gelbfisz, producteur Spike Jonze, pseudonyme d’Adam Spiegel Elia Kazan, pseudonyme d’Elia Kazanjoglous Spike Lee, pseudonyme de Shelton Jackson Lee

Quel est le pseudonyme de la romancière américaine?

Américains. Mark Twain, pseudonyme de Samuel Langhorne Clemens; Edith Wharton, pseudonyme d’Edith Newbold Jones, romancière américaine; Tennessee Williams, pseudonyme de Thomas Lanier; Britanniques. Ellis, Currer and Acton Bell, pseudonymes respectifs d’Emily, Charlotte et Anne Brontë