Quel est le numéro d’immatriculation de l’arme à feu?
Vous y trouverez notamment le numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) et le numéro unique d’arme à feu (NUAF) de chacune de vos armes à feu ainsi que son type, sa marque, son modèle, son calibre, son mécanisme et son numéro de série.
Que doit faire le propriétaire d’une arme à feu immatriculée?
Le propriétaire d’une arme à feu immatriculée doit, lorsqu’il en transfère la propriété, remplir et transmettre au SIAF un avis de transfert de propriété, lequel doit notamment contenir le nom et les coordonnées du nouvel acquéreur, et ce, même si celui-ci n’a pas de résidence ou d’établissement au Québec.
Quel est le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu?
Le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu relève d’une obligation fédérale qui vient régir le droit de posséder une arme à feu. Valide cinq ans, ce permis est obligatoire afin de pouvoir acheter des armes ou des munitions.
Quelle est la durée de l’immatriculation des armes à feu?
Valide cinq ans, ce permis est obligatoire afin de pouvoir acheter des armes ou des munitions. Quant à l’immatriculation des armes à feu sans restriction, elle relève de la compétence du Québec de faire des lois en matière de propriété et de droits civils.
Quand doit-on immatriculer une arme à feu au Québec?
En date du 29 janvier 2019, toutes les armes à feu sans restriction présentes sur le territoire du Québec doivent être immatriculées dès leur prise de possession. De plus, le propriétaire d’une arme à feu qui s’établit au Québec dispose d’un délai de 45 jours, suivant son établissement, pour en demander l’immatriculation.
Qui sont les propriétaires d’armes à feu sans restriction?
Tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction présentes sur le territoire du Québec, y compris les propriétaires autochtones.