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Quel sont les principes fondamentaux du service public?
La qualification de service public est soumise au respect de critères fondamentaux, souvent appelés « lois de Rolland », qui ont connu d’importantes évolutions. On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d’égalité. …
Comment se caractérise le principe d’égalité?
La notion d’égalité L’égalité est un principe à valeur constitutionnelle. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « la loi doit être la même pour tous ». Les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique.
Quel est le principe de neutralité du Net en France?
Le principe de neutralité du net est protégé en France par l’Arcep. Lorsque la FCC a abrogé la neutralité du net, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian s’est engagé à maintenir la neutralité du net en France afin qu’Internet puisse rester « un espace d’ouverture et d’innovation ». Que s’est-il passé aux États-Unis?
Qu’est-ce que la neutralité?
Neutralité (conventionnelle). Statut juridique d’un État qui s’est engagé par traité à ne jamais faire de guerre offensive, à rester en dehors de tout système d’alliances. Neutralité extraordinaire, permanente, perpétuelle; traité de neutralité. L’armée alliée violait la neutralité des cantons, et entrait en Suisse (Las Cases,Mémor.
Quel est le principe de neutralité de l’État?
Le principe de neutralité signifie que les services publics de l’État ne doivent faire aucune distinction de traitement entre les usagers selon leurs opinions, leur race ou leur sexe. Debb.-DaudetPol.1978. b) [À partir de 1882, promulgation de la loi sur la neutralité de l’École publique] Neutralité scolaire, de l’enseignement.
Quel est le principe de neutralité dans l’École?
Le principe de neutralité est tout autant significatif dans le cadre de l’école. L’école porte les valeurs de la République, au même titre que l’enseignant qui est nommé par la République.