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Quelle est la liste des substances toxiques?
La liste des substances toxiques est une liste de substances qui satisfont à au moins un des critères énoncés à l’article 64 de la loi et qui ont été inscrites à l’annexe 1 de la loi par décret du gouverneur en conseil. La liste de quasi-élimination est une liste de substances enclenchant le régime de la quasi-élimination.
Quelle est la liste des substances d’intérêt prioritaire?
La liste des substances d’intérêt prioritaire est une liste des substances qui nécessitent une évaluation prioritaire afin de déterminer si elles répondent aux critères de l’article 64 en vertu de la loi.
Comment transmettre une ordonnance de substances?
Ajustement d’ordonnance (forme, dose, posologie); Transfert d’ordonnance à l’intérieur d’une même province. De plus, les praticiens sont dès maintenant autorisés à transmettre verbalement des ordonnances de substances désignées qu’ils sont habilités à prescrire.
Quelle est la liste des substances d’exportation contrôlée?
La liste des substances d’exportation contrôlée est une liste de substances dont l’exportation fait l’objet d’un contrôle parce que leur utilisation au Canada est soit interdite, soit restreinte ou parce que le Canada a accepté, dans le cadre d’un accord international, d’en contrôler l’exportation.
Quels sont les agents chimiques dangereux?
Il peut s’agir éga- lement d’agents chimiques qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de leurs propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques. Parmi ces agents chimiques dangereux, on inclut les agents cancérogènes, muta- gènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Quelle est la nouvelle réglementation européenne pour les produits chimiques?
La nouvelle réglementation européenne REACH (enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle a pour objectif d’améliorer la connaissance des propriétés de danger des substances chimiques et des risques liés à leurs usages.