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Quelle est la nouvelle réglementation sur les communications?
En 1922, le ministère fédéral de la Marine et des pêcheries établit une nouvelle réglementation sur les communications et crée une nouvelle catégorie de licences, les « private commercial broadcasting licences ». Il emploie d’ailleurs pour la première fois, en le définissant avec précision, le terme de broadcasting.
Quelle est la bande de diffusion de la radio FM?
Bandes de diffusion. La grande majorité des pays utilisent la bande 87,5 – 108 MHz pour la radio FM. À l’origine, cette bande était souvent plus réduite ; elle a été étendue progressivement.
Est-ce que la Norvège est le premier pays à abandonner la bande FM?
La Norvège est le premier pays à abandonner définitivement le 13 décembre 2017 l’utilisation de la bande FM au profit de la radio numérique terrestre, désormais captée sur 99,5 \% du territoire.
Quelle est la date de la radiodiffusion?
1919: En Hollande, le 6 novembre, la Nederlandse Radio Industrie ouvre la radiodiffusion (broadcasting) par une émission de trois heures annoncée auparavant dans les journaux. 1920: À Pittsburgh]
Quel est le droit à la communication audiovisuelle?
Les citoyens ont droit à une communication audiovisuelle libre et pluraliste. Sauf accord des intéressés, l’anonymat des choix faits par les usagers parmi les programmes qu’ils peuvent recevoir doit être garanti. La liberté proclamée à l’article 1er de la présente loi et l’exercice des droits qui en découlent sont garantis notamment par :
Est-ce que la loi interdit les déclarations qui justifient les crimes contre l’humanité?
La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah ). En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme . La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes.
Quelle est la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle?
Elle établit son règlement intérieur et élit un bureau. La délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle dispose des pouvoirs définis par l’article 164, paragraphe IV, de l’ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 modifiée. Ces pouvoirs sont exercés par le président ou par un membre du bureau désigné par la délégation.