Quelle est l’histoire du federalisme?

Quelle est l’histoire du fédéralisme?

10 Dans l’histoire moderne des institutions, le fédéralisme a émergé entre la fin du xviiie et le début du xxe, essentiellement sous la forme d’un processus d’agrégation.

Quelle est la diversité du concept de fédéralisme?

Ronald Watts parle de « l’énorme diversité d’application du concept de fédéralisme ». Les adeptes du fédéralisme comparé sont les premiers à le savoir : le fédéralisme présente une étonnante variété d’expressions à travers des pays aussi divers que les États-Unis, la Russie, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne ou la Malaisie.

Quelle est la différence entre le fédéral et la fédérale?

Le Fédéraliste, série d’articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en Fédération. La distinction entre les deux notions est parfois délicate. Par exemple, la Suisse a conservé le nom de « Confédération suisse » alors même qu’elle est un État fédéral.

Quel est le terme de fédéralisme européen?

Le terme de fédéralisme européen désigne le courant politique visant la construction d’une Europe fédérale, comme le projet de fédération européenne de Robert Schuman. Il se distingue des courants confédéralistes (appelés parfois unionistes ), partisans d’une simple coopération inter-étatique,…

Quelle est l’intégrité du fédéralisme?

Dans les trois pays que nous venons de citer, cette intégrité est mise en cause dans le processus de fédéralisation décentralisatrice, qui comporte des facteurs de sécession. Toute réflexion sur le fédéralisme débouche alors inévitablement sur la notion même d’État.

Est-ce que le fédéralisme est symétrique?

Selon les cas, le fédéralisme est symétrique (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs identiques) ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer d’une entité à l’autre, à la suite d’accords particuliers : cas par exemple du Québec au Canada).

Est-ce que la Constitution est la loi suprême?

De ce point de vue, Louis DUBOUIS et Gustave PEISER ont rappelé que « la Constitution est la Loi suprême de l’État (216). » D’ailleurs, Georges BURDEAU a estimé : « Que la Constitution soit écrite ou qu’elle soit coutumière, elle demeure la Loi suprême de l’Etat. » (217)

Quelle est la raison de la supériorité de la Constitution?

Selon les professeurs Louis DUBOUIS et Gustave PEISER : « La raison profonde de la supériorité de la Constitution tient à l’importance du contenu des règles constitutionnelles : organisation du pouvoir, consécration des droits et libertés fondamentales du citoyen (219). »

10 Dans l’histoire moderne des institutions, le fédéralisme a émergé entre la fin du xviiie et le début du xxe, essentiellement sous la forme d’un processus d’agrégation.

Ronald Watts parle de « l’énorme diversité d’application du concept de fédéralisme ». Les adeptes du fédéralisme comparé sont les premiers à le savoir : le fédéralisme présente une étonnante variété d’expressions à travers des pays aussi divers que les États-Unis, la Russie, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne ou la Malaisie.

Comment se dote la République d’Inde?

Peu après son indépendance, la République d’Inde se dote en 1950 d’une Constitution qui fait d’elle une république parlementaire fédérale, laïque et démocratique.

Est-ce que le régime introduit par les articles de Confédération?

Aux États-Unis, le régime introduit par les « Articles de Confédération » a même risqué de faire imploser l’alliance forgée entre les anciennes colonies aux temps de la lutte pour l’indépendance contre la Grande-Bretagne.

Quelle est la Constitution fédérale de l’Allemagne?

La première constitution fédérale de l’Allemagne a été rédigée en 1871, succédant à des aménagements de nature confédérale extrêmement lâches (en 1667, Samuel Pufendorf décrivait le Saint Empire romain germanique comme « Irregulare Aliquod Corpus Et Monstro Simile »).

Quelle est la tradition du fédéralisme en Allemagne?

Le fédéralisme est une tradition très ancienne en Allemagne. Une de ses toutes premières étapes fut consacrée par l’existence du « Saint Empire romain germanique » : une structure impériale souple dans laquelle coexistaient plus de 350 Etats ou villes libres.

Quelle est la différence entre les deux régimes politiques?

Toutefois, compte tenu des différences de régimes politiques que ces deux derniers connaissent – le premier étant en Angleterre (régime politique : Monarchie parlementaire ), le second en France (régime politique : Monarchie absolue) – Montesquieu, après un voyage en Angleterre, va « importer » sa version de la séparation des pouvoirs.

Dans les trois pays que nous venons de citer, cette intégrité est mise en cause dans le processus de fédéralisation décentralisatrice, qui comporte des facteurs de sécession. Toute réflexion sur le fédéralisme débouche alors inévitablement sur la notion même d’État.

Quel est le mérite du fédéralisme en Belgique?

Organisation « unitaire » disons-nous souvent en Belgique en raison des forces centrifuges qui y assaillent l’État depuis plus de quarante ans. Dans cette perspective, les mérites du fédéralisme sont à évaluer en termes de décentralisation, par rapport aux structures centralisées.

Quel est le destin des fédérations communistes?

Si les transferts de compétence s’accroissent au point que le centre finit par accaparer presque tous les pouvoirs, alors le risque existe que la fédération soit dénaturée et se transforme en État unitaire (à peine) décentralisé. Ce fut le destin des fédérations communistes.