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Quelle réforme constitutionnelle est proposée aux Français en 1962?
1962 : l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Voulant passer outre l’opposition probable du Sénat, de Gaulle fait réviser la constitution en utilisant l’article 11 qui permet au président de soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».
Pourquoi le général de Gaulle à utilise l’article 11 de la Constitution pour réviser la Constitution en 1962?
L’utilisation de l’article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable …
Quelle réforme le président de Gaulle Propose-t-il en 1962?
Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de réforme constitutionnelle sur l’élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d’un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale.
Quelle est la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale?
En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
Pourquoi la Constitution de 1958 ne met en place pas de régime présidentiel?
La Constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel. Elle ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection du président de la République au suffrage universel direct, qui est la principale caractéristique du régime présidentiel. Elle entendait également rompre avec le régime d’assemblée.
Est-ce que le Premier ministre soit renversé par la révision constitutionnelle?
Il est peu probable que le premier ministre soit renversé par une majorité acquise au président, et dès lors le Parlement ne représente plus un véritable contrepoids aux directives présidentielles. La révision constitutionnelle consacre donc, du point de vue du fonctionnement des institutions, une double victoire pour le Président.
Pourquoi la Constitution de 1958 ne prévoit pas de séparation des pouvoirs?
De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le gouvernement dispose de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement ; le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. La Constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel.