Table des matières
Quelles sont les conséquences de la règle du précédent dans la common law britannique?
En principe, les cours inférieures sont strictement liées par les précédents des cours supérieures. La tradition britannique est qu’une cour suive aussi ses propres précédents, tout au moins quand il s’agit des cours les plus importantes, celles dont les décisions sont considérées comme étant sources de droit.
Comment Appelle-t-on les membres de la Cour suprême?
Le Congrès fixe par la loi le nombre des juges siégeant à la Cour suprême : sept à l’origine, neuf depuis 1869, dont un président. Le président est appelé en anglais Chief Justice (juge en chef), les autres Associate Justice, ou simplement Justice.
Pourquoi la Cour suprême des États-Unis fonde sa décision sur une loi?
Au contraire, lorsque la Cour suprême des États-Unis fonde sa décision non sur une loi, mais sur la Constitution, seule une modification de la Constitution permettrait de revenir dessus. Dans tous les cas, la nouvelle décision forme un nouveau précédent, qui efface la jurisprudence antérieure et s’impose aux cours inférieures.
Quelle est la jurisprudence de la Cour suprême?
Aux États-Unis d’Amérique, les décisions antérieures de la Cour suprême s’imposent ( bind) en principe à toutes les autres juridictions fédérales et des États. Les tribunaux de première instance se conforment théoriquement à la jurisprudence des instances supérieures.
Est-ce que le Québec a un système de droit civil?
C’est au niveau du droit privé que le Québec a un système de droit civil. Une des règles fondamentales de la common law est celle du stare decisis, soit la « théorie du précédent ».
Est-ce que la Cour suprême le fait fréquemment?
La Cour suprême le fait fréquemment (voir par exemple Roper v. Simmons, 2005, qui renverse l’arrêt de 1989, Stanford v. Kentucky, concernant la peine de mort pour les mineurs). La différence tient sans doute à ce qu’au Royaume-Uni, le parlement peut, par une nouvelle loi, mettre fin à une jurisprudence qui lui déplaît.