Table des matières
Quelles sont les institutions européennes qui votent les directives et les règlements européens?
Plusieurs institutions interviennent dans ce processus et notamment le « triangle institutionnel » : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, et le Parlement européen. La Commission veille à leur respect.
Quelles sont les institutions communautaires?
L’article 13 §1 du Traité sur l’Union européenne liste les sept institutions de l’Union européenne :
- le Parlement européen,
- le Conseil européen,
- le Conseil,
- la Commission européenne,
- la Cour de justice de l’Union européenne,
- la Banque centrale européenne,
- la Cour des comptes.
Quels sont les piliers de la coopération européenne?
Le Conseil partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement et conduit aussi la coopération inter-étatique dans le cadre des deuxième et troisième piliers : la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale . Article détaillé : Commission européenne.
Quelle est la Cour de justice de l’Union européenne?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution judiciaire de l’Union en matière de droit de l’Union. Son rôle est d’assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États.
Quel est le nom informel de l’Union européenne?
Le Conseil (dont le nom informel est « Conseil des ministres », également appelé « Conseil de l’Union européenne » ou simplement « Conseil de l’Union ») est un organe détenant les pouvoirs législatif et exécutif, constituant le principal organe décisionnel de l’Union.
Comment est dirigée la Commission européenne?
La Commission est dirigée par un Président dont le nom est proposé par le Conseil européen, par un vote à la majorité qualifiée, puis élu par le Parlement européen, à la majorité de ses membres.