Quels sont les attributions de la municipalite?

Quels sont les attributions de la municipalité?

Ses attributions sont multiples : état civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités socio culturelles, santé et sociale, police administrative. Que fait le Conseil municipal?

Quel sont les fonctions d’un adjoint au maire?

Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).

Quelle est la composition de la municipalité?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).

Quelle est la fonction de maire?

Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’Etat. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.

Quelle est la différence entre le conseil municipal et la municipalité?

La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune : le conseil municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.

Quels sont les pouvoirs d’un conseiller municipal?

Le rôle d’un conseiller municipal est de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, d’approuver les comptes en fin d’exercice, de décider des travaux communaux à réaliser, d’organiser et de créer les services publics municipaux, de gérer le patrimoine communal, d’aider au développement économique …

Quel est le rôle du premier adjoint au maire?

Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.

Quelle sont les conditions pour ériger un village en ville?

Article 8 : Les collectivités territoriales sont créées en considération des critères suivants : 1- le poids démographique ; 2- le niveau d’infrastructure et d’équipement ; 3- l’existence réelle d’une cohésion sociale ; 4- le potentiel économique et financier ; 5- l’étendue et le nombre de localités devant composer l’ …

Quel est le rôle du maire et du conseil municipal?

Le maire est l’agent exécutif de la commune, il est chef de l’administration communale. Il est ainsi chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal. – En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune, assisté par le secrétaire général de mairie.

Qu’est-ce que la municipalité?

L’expression “municipalité” est aujourd’hui quasiment ignorée par la loi, mais elle est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune :

Quel est le rôle du conseil municipal?

Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ; Quel est le rôle du conseil municipal? le maire et ses adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal.

Quel est le rôle du maire?

Le Maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal. représenter la commune en justice et dans les cérémonies officielles, gérer le patrimoine… Il dispose également de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme, de police municipale et de gestion du personnel.

Quels sont les droits et devoirs du conseil municipal?

Le conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par lois, dont les principaux sont le Code municipal du Québec, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.