Table des matières
Quels sont les disciplines juridiques?
Les disciplines juridiques se caractérisent ainsi par la formation à l’intérieur de l’univers juridique de sous- ensembles, construits à partir d’un investissement spécifique de certaines franges de la doctrine auxquelles l’existence d’un juge spécialisé apportera un utile appui21.
Quels sont les disciplines du droit public?
Traditionnellement, le droit public se décompose en plusieurs branches du droit dont :
- le droit administratif ;
- le droit fiscal ;
- les finances publiques ;
- le droit international public ;
- le droit constitutionnel.
Quelle est la science du droit?
Le droit est une science humaine et aussi une science sociale. La science du droit a pour objet le phénomène juridique dont le cœur est la règle de droit. L’élaboration de la règle de droit passe par des concepts et des catégories propres.
Comment appliquer le droit pénal et le droit disciplinaire?
Le droit pénal et le droit disciplinaire appliquent chacun de son côté la règle non bis in idem, selon laquelle on ne peut être condamné deux fois pour le même fait, ce qui exclut les cas de récidive ou de persistance du comportement fautif après une première sanction, comme en matière d’infraction continue.
Quel est l’engagement des poursuites disciplinaires?
En cas d’engagement des poursuites disciplinaires, « les faits reprochés ainsi que leur qualification juridique sont portés à la connaissance de la personne détenue » (article R.57-7-16 du Code de procédure pénale). C’est en général dans la convocation devant la commission de discipline que figurent ces informations.
Quel est le droit disciplinaire des sportifs?
Dans le cas des sportifs, le droit disciplinaire touche à la fois au droit privé et au droit public. Les fédérations sportives sont des associations, soumises au droit privé. Elles sont toutefois tenues d’exercer un rôle disciplinaire en vertu de la loi (code du sport, art. L.232-21).
Quelle est la consultation d’un conseil de discipline?
Pour les sanctions les plus graves, la consultation d’un conseil de discipline est obligatoire. Le conseil de discipline est la commission administrative paritaire. Le dossier peut toutefois être réexaminé, dans certains cas, par une commission de recours.