Quels sont les droits constitutionnel?
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge.
Comment sont protégés les droits des citoyens?
Enfin, la mobilisation des citoyens eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leurs droits. À travers des associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des manifestations, les citoyens contribuent à la défense de leurs libertés.
Quel est lobjet traditionnel du droit constitutionnel?
L’égalité devant la loi est ainsi placée au service des valeurs de justice que sont l’impartialité dans l’administration de la loi, l’indépendance des tribunaux, la sécurité juridique n.
Quels sont les droits et libertés de la Constitution?
En elle-même, la Constitution du 4 octobre 1958 ne consacre explicitement que très peu de droits et libertés. Par exemple, on peut citer : le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion (art. 1 er de la Constitution) ;
Quels sont les droits et libertés garantis par la Constitution?
Les droits et libertés garantis par la Constitution bénéficient d’une double protection, soit : une protection de type non-juridictionnel. Par exemple, « toute personne lésée » ( art. 71-1, al. 2, de la Constitution) peut saisir le Défenseur des droits, « autorité administrative dont l’indépendance trouve son fondement dans la Constitution »
Quels sont les textes consacrés aux droits et libertés?
Les droits et libertés sont essentiellement consacrés par les textes auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 , c’est-à-dire la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 (cf.
Quel est le droit constitutionnel?
Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’État.