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Qui est responsable de la pollution des sols?
Déchets, le détenteur responsable L’article L. 541-2 du code de l’environnement dispose que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Quelle est la pollution de l’eau en France?
UFC – Que Choisir : Depuis plus de vingt ans, la qualité de l’eau en France connaît une très forte dégradation. Les deux principales sources de pollution sont les émissions de nitrates et de pesticides. Concernant la pollution par les nitrates, 22 \% des points de surveillance des eaux douces sont menacés et 11\% sont fortement pollués.
Quelle est la pollution de l’eau par les pesticides?
Ainsi, 90 \% des achats de pesticides sont le fait d’agriculteurs qui sont aussi responsables des trois-quarts de la pollution de l’eau par les nitrates. Concernant les émissions de matière organique, les contributions sont partagées à hauteur d’un tiers entre les consommateurs, les agriculteurs et les industriels.
Quelle est la contribution des industriels à la pollution de l’eau?
Les agriculteurs, au regard de leur responsabilité dans la pollution de l’eau, présentent une contribution à la redevance pollution qui est absolument dérisoire. Les consommateurs contribuent trois fois trop à cette redevance. Si on tient compte des rejets à haute toxicité, la contribution des industriels est sensiblement trop faible.
Quels sont les coûts de la pollution des eaux?
La pollution des eaux génère des coûts très importants dans deux domaines : les opérations de traitement qui permettent d’avoir une eau potable et dont le coût croît avec le degré de pollution, les actions mises en place pour lutter contre la pollution qui sont financées par une redevance pollution versée aux agences de l’eau.
Comment se dépolluer un terrain?
Certains traitements utilisent des produits chimiques, des plantes ou des micro-organismes (bactéries, champignons). On peut aussi utiliser la chaleur – à une température de 650 °C à 1000 °C selon les polluants à traiter – pour détruire le polluant, l’isoler ou au moins le rendre inerte.
Comment acheter un terrain pollué?
Pour en avoir le cœur net, les futurs acquéreurs demandent au vendeur que soit inscrite une condition suspensive à la promesse de vente. Cette condition suspensive prévoit que la vente se fera seulement si les mesures de dépollution auront été prises par l’ancien exploitant du terrain.
Quelle est la façon la plus courante pour que le sol soit contaminé?
La deuxième façon la plus courante pour qu’un sol soit contaminé est par l’enfouissement de déchets toxiques. Alors que l’enfouissement peut être une façon de les entreposer, avec le temps, il arrive que le contenant dans lequel ils se trouvent ait des fuites, qui se répandent dans le sol environnant.
Quelle est la responsabilité de la décontamination du sol?
Il est généralement la responsabilité de la personne (physique ou morale) qui a occupé le terrain pendant la période de sa contamination ou celle responsable de la contamination même si elle n’en est pas propriétaire. La décontamination du sol est une opération souvent coûteuse et interminable.
Comment encadrer l’enfouissement des sols contaminés?
Pour encadrer cette activité et protéger l’environnement, le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés a rapidement été adopté et mis en vigueur le 11 juillet 2001. Il encadre l’aménagement, l’exploitation, la fermeture et le suivi post-fermeture des lieux d’enfouissement de sols contaminés.
Est-ce que le gardien a la garde d’un terrain contaminé?
Cette Loi marque un véritable tournant car désormais, toute personne qui a ou a eu la garde d’un terrain contaminé, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou même de sous-locataire, peut se voir tenue de le décontaminer. Toutefois, le gardien ne sera pas soumis à cette obligation s’il établit :