Table des matières
Qui peut participer aux négociations annuelles obligatoires?
Les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales » ont l’obligation d’engager une négociation annuelle obligatoire régulière sur certains sujets relatifs à la vie professionnelle des salariés (C. trav. L. 2242-1).
Comment négocier avec les organisations syndicales?
- Le premier conseil utile qu’il faut donner à tout négociateur est simple : n’entrez jamais en négociation avant de savoir quelle sera votre position si celle ci échoue et quelle alternative vous allez choisir à ce moment-là.
- Garder la maîtrise.
- Le triangle de la négociation.
Quelles sont les négociation collective?
La négociation collective peut se définir par la négociation d’accords qui vont permettre d’adapter les règles du Code du Travail aux spécificités des activités des entreprises, par entreprise ou par secteur d’activité. Le produit de la négociation collective est la création d’accords collectifs.
Quelles sont les informations à fournir aux négociateurs?
Cette négociation doit alors préciser : ‒ les thèmes de négociation ; ‒ le calendrier et le lieu des réunions ; ‒ les informations que l’employeur remet aux négociateurs et la date de cette remise ; ‒ les modalités selon lesquelles sont suivis les engagements souscrits par les parties.
Quels sont les 3 blocs de la négociation obligatoire?
Dans une volonté de simplifier la négociation collective, la loi relative au dialogue social[1] réunit les thèmes de négociations obligatoires en 3 grands blocs: « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée », « égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail » et « GPEC et mixité …
Comment négocier en l’absence de délégué syndical?
1. La négociation d’un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, dépourvues de délégué syndical, l’employeur qui souhaite mettre en place un accord collectif dans l’entreprise, peut organiser un référendum d’entreprise (1).
Comment négocier avec le CSE?
La négociation collective fait partie des attributions du CSE en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise. La priorité va toujours au délégué syndical, mais les élus du CSE peuvent donc être amenés à négocier des accords d’entreprise, ou y participent en échangeant avec les délégués syndicaux.