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Qui peut saisir la Haute Cour de Justice?
Sénat constitué en Cour de justice ( IIIe République) Il peut juger soit le président de la République (responsable que dans le cas de haute trahison) soit les ministres (pour les crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions), qui doivent être mis en accusation par la chambre des députés.
Qui préside la Haute cour de justice?
L’actuelle équipe de la Haute Cour de Justice se présente comme suit :
| N° | Nom & prénoms | Titre |
|---|---|---|
| 1 | Cécile de Dravo Zinzindohoué | Présidente |
| 2 | Razacki Amouda Issifou | Juge Conseiller |
| 3 | Moustapha Fassassi | |
| 4 | Sylvain Messan Nouwatin |
Quel est le rôle de la Haute Cour de Justice?
La haute cour de justice est compétente pour connaître des crimes et délits commis par le Président, le Vice-président et les membres du gouvernement.
Qui sont les juges de la Cour suprême des États-Unis?
Articles détaillés : Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis et Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis. Les juges de la Cour suprême, en 2017. Assis et de gauche à droite : Ruth Bader Ginsburg, Anthony Kennedy, John Roberts (juge en chef), Clarence Thomas et Stephen Breyer.
Quels sont les juges de la Cour suprême en 2020?
Les juges de la Cour suprême, en 2020. Assis de gauche à droite : Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. ( juge en chef ), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor. Debout de gauche à droite : Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.
Quel est le nombre de juges siégeant à la Cour suprême?
Le Congrès fixe par la loi le nombre des juges siégeant à la Cour suprême : sept à l’origine, neuf depuis 1869, dont un président.
Quelle est la puissance de la Cour suprême?
Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité (judicial review), qui est l’essentiel de la puissance de la Cour suprême, n’est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l’est effectivement attribué en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison.