Comment est publiée la directive sur les émissions atmosphériques?
La directive sur les émissions atmosphériques des moyennes installations de combustion publiée (article paru le 01/12/2015) La directive relative à la limitation des émissions de polluants atmosphériques par les installations de combustion de taille moyenne, dite « directive MCP », est parue le 28 novembre au Journal offi…
Quel est le périmètre de déclaration des émissions polluantes?
L’arrêté du 31 janvier 2008 modifié définit le périmètre de déclaration en précisant les caractéristiques des exploitants pour lesquels une déclaration annuelle des émissions polluantes est exigée ainsi que les substances correspondantes.
Quel est le registre européen des émissions et des transferts de polluants?
– Registre européen des émissions et transferts de polluants (E-PRTR) Les données permettent d’alimenter le registre européen E-PRTR https://prtr.eea.europa.eu issu du règlement n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
Quelle est l’obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets?
REFERENCE REGLEMENTAIRE L’obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est traduite dans le droit français par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié dont le champ d’application est plus large que celui du règlement E-PRTR.
Comment calculer les émissions évitées annuellement?
‐ Calcul : Emissions évitées annuellement = production annuelle x (FE moyen – FE éolien) = 30 x (62-11) = 1530 tonnes de CO 6 Remarque : ce calcul ne prend pas en compte les émissions liées à la production d’énergie nécessaire pour compenser l’intermittence.
Est-ce que les aires communes et les dépanneurs demeureront ouverts?
Oui, les aires communes, les boutiques et les dépanneurs demeureront ouverts. Si je souhaite annuler ou modifier une réservation dans l’un de vos établissements pour une activité ou un séjour qui ne répond plus aux consignes de la Santé publique, que dois-je faire?