Table des matières
Comment faire pour incorporer une compagnie?
Sur cette page
- Étape 1 : Choisir la dénomination sociale de la société
- Étape 2 : Créer les statuts constitutifs.
- Étape 3 : Choisir l’adresse initiale du siège social et le premier conseil d’administration.
- Étape 4 : Soumettre et payer les frais.
Qu’est-ce qu’une compagnie incorporée?
Le processus qui permet de créer une compagnie s’appelle « la constitution en personne morale » ou « l’incorporation ». On dira alors de l’entreprise qu’elle est « constituée en personne morale » ou qu’elle est « incorporée ».
Pourquoi incorporer?
Bien qu’habituellement, les principaux avantages de s’incorporer soient le fractionnement du revenu, la planification successorale, le report d’impôt et l’exemption du gain en capital pour le premier 500 000,00$ au cas de vente de l’entreprise (sous certaines conditions), il faut avoir un regard global pour valider le …
Pourquoi incorporer une entreprise?
Un taux d’imposition avantageux En effet, incorporer son entreprise offre la possibilité de payer moins d’impôts sur le revenu généré au cours de l’année. Cela est dû au fait que le taux d’imposition exigé aux sociétés incorporées est préférentiel, en opposition au taux maximal imposé aux entreprises individuelles.
Quels professionnels peuvent s’incorporer?
Les professionnels et l’incorporation
- Administrateurs agréés;
- Arpenteurs-géomètres;
- Audioprothésistes;
- Avocats;
- Comptables agréés;
- Comptables en management accrédités;
- Comptables généraux accrédités;
- Conseillers et conseillères d’orientation;
Qu’est-ce qu’une compagnie à numéro?
Une compagnie dite à «numéro», contrairement à ce que la légende laisse croire, n’a pas de statut particulier – encore moins secret. Mais on peut aussi demander à l’autorité qui octroie l’incorporation de donner un nom d’office à cette entreprise, lequel est un numéro matricule; 123456 Canada inc., par exemple.
Pourquoi une compagnie à numéro?
Pour accélérer le processus de constitution et pour permettre la délivrance presque instantanée de votre certificat de constitution, une compagnie peut, à la demande du ou des fondateurs, demander aux autorités compétentes de lui assigner un numéro de matricule en guise de dénomination sociale.
Quand incorporer son entreprise?
Dès que vous prenez des risques d’affaires importants (ex. : grosse mise de fonds pour de la recherche et développement, grands achats de stocks et de matériels, investissements importants), il est préférable de s’incorporer.
Qui peut incorporer une entreprise?
Si vous décidez d’incorporer votre entreprise, des professionnels tels que des avocats, des notaires, des comptables ou des conseillers spécialisés en entreprises peuvent vous accompagner dans vos démarches. Ce sont des frais à débourser, mais leur expertise vaut souvent de l’or.