Table des matières
- 1 Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom?
- 2 Est-ce que une fiche de paie est un justificatif de domicile?
- 3 Comment obtenir un justificatif de domicile quand on habite chez ses parents?
- 4 Quel justificatif de domicile pour un majeur vivant chez ses parents?
- 5 Comment obtenir un justificatif de domicile sans facture?
- 6 Quel justificatif de domicile pour un mineur confinement?
- 7 Quel est le certificat d’imposition?
- 8 Quelle est la forme d’une attestation de domicile?
Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom?
Comment faire si je n’ai pas de certificat de résidence?
- une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz.
- une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet.
- un avis d’imposition ou de non-imposition.
- un justificatif de la taxe d’habitation.
- un titre de propriété ou encore une quittance de loyer.
Est-ce que une fiche de paie est un justificatif de domicile?
Un employeur peut-il demander une attestation de domicile? Un bulletin de salaire ou une fiche de paye ne sont pas considérés comme des documents valables en tant que justificatifs de domicile.
Est-ce qu’une carte grise peut servir de justificatif de domicile?
EXEMPLE DE JUSTIFICATIF DE DOMICILE Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Comment faire si pas de justificatif de domicile confinement?
Si les forces de l’ordre vous contrôlent, vous pouvez présenter l’un des documents suivants : une carte d’identité un passeport. un permis de conduire.
Comment obtenir un justificatif de domicile quand on habite chez ses parents?
J’habite chez mes parents, comment justifier mon domicile?
- Facture d’eau ou d’électricité de moins de 3 mois.
- Facture de gaz ou de téléphone.
- Titre de la propriété (peut être remplacé par un contrat de location)
- Un certificat d’imposition ou de non-imposition.
Quel justificatif de domicile pour un majeur vivant chez ses parents?
Vous devez présenter un des documents suivants : une facture d’énergie, de téléphone (fixe ou mobile), d’assurance habitation, un avis d’imposition (ou non-imposition), une taxe d’habitation, une quittance de loyer, une attestation CAF mentionnant les aides au logement ou un titre de propriété.
Quel justificatif de domicile 10 km?
Pour sortir, dans ce rayon de 10 kilomètres, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile. Cela peut être la carte d’identité ou le passeport, mais aussi le permis de conduire, une facture de téléphone ou d’électricité, la quittance de loyer, l’avis d’imposition, etc.
Comment faire une carte grise sans justificatif de domicile?
Faire une demande de carte grise sans justificatif de domicile, c’est désormais possible ! Depuis le 18 juin 2020, vous pouvez obtenir vos titres sécurisés sans avoir à justifier votre adresse grâce au service Justif’Adresse.
Comment obtenir un justificatif de domicile sans facture?
Un avis d’imposition de l’année précédente (qu’il s’agisse d’un avis d’impôt sur le revenu, sur la taxe foncière, ou sur la taxe d’habitation) Une facture de gaz, d’électricité d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois. Une quittance de loyer de moins de six mois. Une attestation d’assurance logement.
Quel justificatif de domicile pour un mineur confinement?
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez opter pour n’importe quel autre justificatif de domicile : une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer, un titre de propriété ou encore votre avis d’imposition.
Comment demander un justificatif de domicile?
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent : moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Quels documents sont acceptés comme preuve de domicile valide?
Certains documents numériques sont acceptés comme preuve de domicile valide, soit : une facture récente d’une entreprise de fourniture d’énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins); un relevé bancaire (trois mois ou moins).
Quel est le certificat d’imposition?
Démarche de carte grise et justificatif de domicile : le certificat d’imposition. Pour une démarche administrative, telle qu’une demande de nouvelle carte grise pour un véhicule, il est obligatoire de fournir un document pour prouver son lieu de domicile. Plusieurs documents sont acceptés officiellement à titre de justificatif de domicile…
Quelle est la forme d’une attestation de domicile?
L’ attestation de domicile peut se décliner sous plusieurs formes : plusieurs sortes de documents peuvent servir de justificatif de domicile. Par la même occasion, de nombreux types de papiers peuvent être requis en même temps pour confirmer une adresse de domiciliation.