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Comment négocier une RCC?
la RCC peut être négociée directement avec les élus du CSE non mandatés. Pour être valable, l’accord devra être signé par les membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections.
Comment calculer une RCC?
Exemple : Un salarié a travaillé 3 ans à temps plein, puis 2 ans à mi-temps. Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois à mi-temps est de 1 000 € (soit 2 000 € à temps plein). Le calcul de l’indemnité est le suivant : (2 000 x 1/4 x 3) + (1 000 x 1/4 x 2) = 2 000 €.
Comment les intérêts des salariés Sont-ils protégés dans la rupture conventionnelle collective?
Situation des salariés protégés Les salariés bénéficiant d’une protection spécifique à l’occasion de la rupture de leur contrat de travail (délégués syndicaux, membres élus du CSE, etc.) peuvent, s’ils en font la demande, bénéficier des dispositions de l’accord portant rupture conventionnelle collective.
Comment négocier une prime de rupture conventionnelle?
Les indemnités prévues sont au moins égales au minimum légal ou conventionnel. En pratique, comme l’employeur doit négocier avec les syndicats, il doit se montrer généreux s’il souhaite aboutir. Plus l’entreprise est grande, plus les indemnités se révèlent importantes.
Comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle en net?
Avec un salaire de référence de 1700 euros brut mensuels, le calcul est donc le suivant : « 1700 x un cinquième x 6 ans » (modèle : salaire de référence brut x 1/5 x nombre d’années travaillées au sein de l’entreprise). Avec ce calcul, vous pouvez donc prétendre à une indemnité légale de 2040 euros.
Quels sont les intérêts de la RCC?
Pour l’employeur, la RCC présente de nombreux intérêts : Une possibilité de supprimer des emplois et de réduire les effectifs de manière souple, en évitant le cadre contraignant d’un Plan de sauvegarde de l’emploi ( PSE) ou d’un Plan de départs volontaires ). Pas de nécessité d’invoquer un motif économique.
Quelle est la demande de RCC pour un travailleur?
La demande de RCC émane généralement du travailleur. Pour que celui-ci puisse accéder au RCC, il doit, entre autres conditions, avoir été licencié. Or, un travailleur ne peut jamais obliger son employeur à le licencier. Vous devez licencier un collaborateur en tant qu’employeur?
Quelle entreprise a réussi à mettre en place une RCC?
Certaines entreprises ont réussi à mettre en place une RCC quand d’autres n’y sont pas parvenues. Pour comprendre le cas PSA, il suffit de lire la convention mise en place par le Groupe. C’est la première grosse entreprise ayant réussi à adopter une procédure de rupture conventionnelle collective RCC.
Comment peut-on accéder au RCC?
Si le RCC est défini par CCT, les travailleurs peuvent accéder à ce régime si les conditions suivantes sont remplies : Le travailleur a été licencié. Exceptions : la fin du contrat par l’expiration du terme (contrat de travail à durée déterminée) ou par l’achèvement du travail (contrat de travail pour un travail nettement défini).