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Comment obtenir agrément sanitaire?
Pour déposer votre demande, vous pouvez : effectuer votre démarche en ligne ou. transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département dans lequel est située votre activité.
Où trouver le numéro d’agrément sanitaire?
Retrouver des informations par le numéro EMB ! Vous pourrez retrouver certaines sociétés par leur numéro emballeur (EMB). Ce code ou numéro EMB est l’identifiant de l’établissement conditionnant le produit. Le code EMB est composé des 2 premières parties du numéro d’agrément sanitaire, soit 5 chiffres.
Comment monter un dossier d’agrément sanitaire?
Le dépôt du dossier de demande d’agrément sanitaire se fait auprès des services de proximité :
- soit en ligne ;
- soit par voie postale à la Direction départementale de la protection des populations du département dans lequel l’entreprise exerce son activité.
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?
Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.
Quel est le régime des licences de boissons?
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Pour vendre de l’alcool dans le cadre d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une licence est obligatoire. Quelle licence? Qui peut l’obtenir? Comment peut-on l’obtenir?
Quelle est la délivrance d’une licence?
La délivrance d’une licence pour un produit, un procédé, une technologie, etc., se fera pour l’essentiel de la même façon qu’une recherche de licence. Vous devrez préparer une présentation officielle afin d’expliquer les caractéristiques fonctionnelles et les possibilités de commercialisation du concept.
Quel est le permis pour la vente dans les marchés publics?
Pour la vente dans les marchés publics un exploitant n’a pas besoin d’un permis autre que celui s’appliquant au lieu où se fait la préparation de ses produits (permis de catégorie Préparation générale ou permis de catégorie Maintenir chaud ou froid).