Comment obtenir un permis d’alcool dans votre etablissement?

Comment obtenir un permis d’alcool dans votre établissement?

Vous devez en premier lieu détenir un permis d’alcool pour offrir des boissons alcooliques dans votre établissement. Vous devez aussi obtenir une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo si vous désirez exploiter un appareil de loterie vidéo à l’intérieur de votre établissement.

Quels sont les taux d’alcoolémie et permis de conduire?

Taux d’alcoolémie et permis de conduire. Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ( 0,08 ). Cependant, vous pouvez aussi être arrêté et condamné au criminel pour capacité de conduite affaiblie si vous présentez un taux d’alcool inférieur à 0,08.

Comment respecter les lois concernant la vente de boissons alcooliques?

Vous devez respecter les lois et règlements concernant la vente de boissons alcooliques. La Régie des alcools, des courses et des jeux veille à leur application. Vous devez en premier lieu détenir un permis d’alcool pour offrir des boissons alcooliques dans votre établissement.

Comment boire d’alcool pendant les fêtes?

Pendant les fêtes, la consommation d’alcool a tendance à augmenter. Que l’on soit en famille ou entre amis, chez soi ou à l’extérieur, pour votre sécurité et celle des autres, il est recommandé de boire de l’alcool avec modération.

Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?

Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.

Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?

Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?

Est-ce que la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas?

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV).

Quelle est la licence pour vendre de l’alcool au public?

Il s’agit de la licence dite de “Cercle privé” à déclarer en poste de Police. Elle ne permet pas de vendre de l’alcool au public sauf autorisation exceptionnelle (ex. : lors de manifestations). La consommation est normalement réalisée dans un cadre privé avec les membres actifs de l’association.

Quel est le régime des licences de boissons?

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Pour vendre de l’alcool dans le cadre d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une licence est obligatoire. Quelle licence? Qui peut l’obtenir? Comment peut-on l’obtenir?