Réponse Courte

Solutions simples

Comment proceder a un transfert de propriete d’une arme a feu?

Comment procéder à un transfert de propriété d’une arme à feu?

L’avis de transfert doit être effectué dès que le propriétaire de l’arme immatriculée en transfère la propriété. L’avis de transfert de propriété d’une arme à feu est gratuit. À la suite du transfert, le nouveau propriétaire doit procéder à l’immatriculation de l’arme sans délai. Le service en ligne est mis à la disposition des propriétaires.

Quand doit-on immatriculer une arme à feu au Québec?

En date du 29 janvier 2019, toutes les armes à feu sans restriction présentes sur le territoire du Québec doivent être immatriculées dès leur prise de possession. De plus, le propriétaire d’une arme à feu qui s’établit au Québec dispose d’un délai de 45 jours, suivant son établissement, pour en demander l’immatriculation.

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Comment faire votre changement d’adresse pour les armes à feu?

N’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès du Service d’immatriculation des armes à feu. Vous devez également le faire auprès du Programme canadien des armes à feu qui délivre les permis de possession et d’acquisition d’armes à feu.

Quel est le permis de possession d’une arme à feu?

Ce permis est obligatoire pour l’achat, la possession et le transport d’une arme à feu. Formation en ligne qui peut être complétée en une ou plusieurs séances, selon votre rythme et vos disponibilités. Port du couvre-visage obligatoire pour tous les participants, sous peine de se voir l’accès au cours refusé.

Quelle solution pour la neutralisation d’une arme à feu?

«La neutralisation d’une arme à feu peut être une solution de rechange pour le titulaire qui veut la garder comme souvenir!» Dans le cas des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, une copie de l’avis de neutralisation doit être transmise au Registre Canadien des armes à feu (RCAF) qui retire l’arme de l’inventaire du propriétaire.

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Comment posséder des armes à feu en Belgique?

En principe, la possession d’armes à feu est interdite en Belgique. Pour posséder des armes soumises à autorisation, vous devez demander une autorisation ou un document similaire, que vous soyez un particulier, armurier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif.

Quelle est la confirmation d’immatriculation des armes à feu?

Une confirmation d’immatriculation sera transmise pour chaque demande adressée au Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec. Le propriétaire devra vérifier si les renseignements sont conformes à ceux fournis et informer le SIAF de toute erreur, et ce, sans délai.

Quel est le numéro d’arme à feu?

Vous devrez vérifier si les renseignements sont conformes à ceux fournis et nous informer sans délai de toute erreur. Vous recevrez, pour chaque arme à feu immatriculée, un numéro unique d’arme à feu (NUAF).