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Comment reconnaître un Etat?
L’Etat est unitaire quand un seul ensemble institutionnel possède la souveraineté. Lorsqu’elle est partagée entre plusieurs Etats souverains eux-mêmes regroupés au sein d’un même ensemble étatique, on parle d’Etat fédéral. Enfin, il existe l’Etat régional, qui est en fait un Etat unitaire décentralisé.
Quel est l’importance du territoire dans l’existence d’un Etat?
Le territoire joue un rôle fondamental : il contribue à fixer la population en favorisant l’idée de nation et détermine le titre et le cadre de compétence de l’État.
Comment reconnaître un État fédéral?
Un Etat fédéral est une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.
Quelle est la notion de territoire de l’Etat?
Une certaine théorie juridique et quelques décisions de jurisprudence incluent dans la notion de « territoire de l’Etat » les navires arborant le pavillon de cet Etat qui se trouvent en haute mer et parlent alors d’un territoire flottant.
Quelle est la définition du territoire?
6Pour Maryvonne Le Berre, « Le territoire peut être défini comme la portion de la surface terrestre, appropriée par un groupe social pour assurer sa reproduction et la satisfaction de ses besoins vitaux. C’est une entité spatiale, le lieu de vie du groupe, indissociable de ce dernier [6] ».
Quelle est la notion d’État?
Il souligne ainsi la double acception de la notion, où l’État correspond : d’autre part, à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. L’usage actuel du terme d’État ne s’est imposé que relativement tardivement.
Quelle est la compétence territoriale de l’Etat?
9 La compétence territoriale de l’Etat se distingue, encore, de la compétence réelle, fondée pour sa part sur « les intérêts supérieurs » de l’Etat.