Table des matières
Comment rédiger un certificat de moralité?
L’identité et les coordonnées de la personne qui fait l’objet de l’attestation : nom, prénom, date de naissance, adresse ; Les mêmes informations concernant son auteur ; et. Le lieu de rédaction du document.
Comment obtenir un certificat de moralité Maurice?
Où se rendre pour faire la demande? Vous pouvez déposer votre demande au quartier général de la division de police le plus proche. A l’Île Maurice, on parle de « Police Divisional Headquarters (DHQ) ». Vous pourrez vous rendre dans les villes suivantes : Curepipe, Flacq, Moka, Piton, Port-Louis, Rose-Belle, Rose-Hill.
Comment rédiger une lettre de bonne conduite?
Lettre d’attestation de bonne conduite – Modèle de lettre Je certifie (nom, prénom), occupant le poste de (préciser le poste), par la présente que Monsieur/Madame, (nom et prénom), a fait preuve d’une bonne conduite durant (préciser la période et le domaine).
Comment rédiger une attestation de bon voisinage?
Je soussigné(e), [nom & prénom], né(e) [indiquer vos date et lieu de naissance], demeurant [votre adresse], déclare connaître [Monsieur/Madame] [nom de votre voisin] depuis le [date à laquelle vous avez fait connaissance avec le voisin concerné par votre attestation].
Comment remplir une attestation de témoignage?
Ensuite, l’attestation de témoin doit contenir :
- votre identité complète (nom, prénom, date de naissance) ;
- votre adresse ;
- votre profession ;
- la mention de vos éventuels liens de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration, de communauté d’intérêts avec les parties ;
Comment demander une attestation de bonne conduite?
Pour obtenir ce document, vous devez vous adresser à votre administration communale. Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 085 823 600.
Comment rédiger une lettre de témoignage?
Un témoignage écrit doit obligatoirement faire mention des « noms, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession » du témoin « ainsi que, s’il y a lieu, son lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec elles ».
Pourquoi une attestation de témoin?
Les attestations de témoins jouent un rôle important dans les contentieux pour établir la violation ou la réalité d’une obligation contractuelle ou matrimoniale, la réalité d’un préjudice. Les articles 200 à 203 du Nouveau code de procédure civile , 335-7° et 441-7 du code pénal réglementent le témoignage.
Quel est le certificat de moralité?
Sachez qu’un certificat de moralité, appelé aussi de bonne vie et mœurs, est un document différent à l’attestation et qui, celui-ci, est délivré par la mairie. Il est produit à l’issu d’une demande d’un pays étranger. Il peut être remis par un consul de France à l’étranger, si vous vous trouvez déjà dans le pays ou par le maire de votre commune.
Qui peut demander une attestation de moralité?
Il est normalement rédigé par une personne de l’entourage personnel ou professionnel de la personne bénéficiaire. Qui peut exiger la présentation d’une attestation de moralité? De manière générale, l’attestation de moralité peut être exigée par l’administration publique ou encore par un organisme.
Comment attester la moralité d’un tiers?
Attestation de moralité Attestez des bonnes moeurs d’un tiers Contestez rapidement la majoration Rédigez votre demande en quelques clics Accédez à votre demande en quelques minutes Rédigez votre lettre d’accompagnement d’une requête en injonction de payer grâce à notre modèle !