Table des matières
Comment un système fiscal peut être efficace?
La mise en place d’un système fiscal efficace suppose l’existence d’un système fiscal visant à équilibrer les objectifs économiques et financiers sur la base de plusieurs indicateurs permettant de définir et d’améliorer les caractéristiques d’un bon système fiscal.
Qu’est-ce qui rend une fiscalité équitable?
Pour que l’impôt soit équitable, chacun doit payer selon sa capacité contributive. Ainsi le revenu ne sera pas seulement le moyen de payer l’impôt, mais il en déterminera de la façon la plus équitable le montant.
Qu’est-ce qu’un bon système fiscal?
Un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques.
Quel est le système fiscal congolais?
Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire. Quatre catégories d’impôts : (1) impôts réels, (2) impôts cédulaires sur les revenus, (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l’impôt minimum pour expatrié ainsi que (4) l’impôt sur le chiffre d’affaires.
C’est quoi la fiscalité au Maroc?
La fiscalité au Maroc regroupe l’ensemble des textes qui imposent un certain nombre d’impôts aux contribuables marocains. En effet, on peut citer comme principales sources de la fiscalité au Maroc : Premièrement, le code général des impôts. Deuxièmement, la loi 47-06 fiscalité locale.
Comment fonctionne l’optimisation fiscale?
L’optimisation fiscale consiste à baisser le montant de son imposition de façon totalement légale, en se conformant aux obligations fiscales en vigueur dans un pays donné. Le contribuable va ainsi utiliser et mettre à profit les mécanismes fiscaux mis en place par l’État afin de réduire sa part d’imposition.
Est-ce que l’impôt est neutre?
Un impôt ne serait neutre, que si le facteur fiscal n’est pas pris en compte dans les décisions de gestion des contribuables. Parfois, le principe de neutralité se trouve assimilé au principe d’égalité de traitement. Il est la traduction, en matière de TVA du principe d’égalité de traitement[10] ».
Est-ce que la RDC est un paradis fiscal?
D’autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s’enrichir au détriment de l’État. La République Démocratique du Congo a de bons textes fiscaux, mais ils ne s’accompagnent pas des mesures d’exécution adéquates.
Quel est le taux de l’impôt sur le revenu locatif en RDC?
Le barème progressif d’imposition par tranches de revenus qui s’appliquait aux revenus locatifs en vertu des anciennes dispositions est remplacé par un taux proportionnel fixé à 22 \% de la base imposable.
Quelle est la place de l’équité dans le système fiscal?
L’équité se situe, donc, au cœur de la fiscalité qui, de surcroît, ne saurait se permettre d’écarter l’équité de ses préoccupations sans risques, à terme, de développer l’inefficacité aussi bien sur le plan économique que social. La place de l’équité dans le système fiscal amène à poser la problématique suivante :
Quel est le principe de l’équité fiscale?
« L’équité fiscale, selon les facultés contributives, constitue un principe constitutionnel ». [19] Ce principe consiste à ce que chaque contribuable soit appelé à contribuer aux finances publiques à hauteur de sa capacité contributive et non en fonction de sa consommation effective en services publics. Selon ce principe les fonds
Quelle est la transformation du système fiscal?
Au cœur des réformes, une transformation du système fiscal, où le nombre d’impôts est passé de 20 à 7, avec comme ossature une flat tax sur les revenus des ménages de 12 \% remplaçant un impôt progressif, augmentée d’une payroll tax de 20 \% (charges sociales -33 \% avant la réforme), un IS de 20 \%, et une TVA de 18 \% (au lieu de 20).
Quelle est la règle équitable?
Une règle équitable est celle « qui ne reste pas rigide et peut épouser les formes de la pierre »[11]. Ainsi, faire appel aux circonstances atténuantes, dans une décision de justice, relève de l’équité. Le concept a été remis récemment à l’honneur par J.Rawls.