Table des matières
Est-ce que le NASDAQ est sous contrôle de la SEC?
Le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange et la National Association of Securities Dealers, qui gère le NASDAQ, sont sous la supervision de la SEC. Cette loi identifie et interdit certains comportements sur les marchés et dote la SEC de pouvoirs disciplinaires sur les entités et les personnes qui y sont associées.
Quels sont les pouvoirs de la SEC sur les marchés?
Cette loi identifie et interdit certains comportements sur les marchés et dote la SEC de pouvoirs disciplinaires sur les entités et les personnes qui y sont associées. La loi donne également à la SEC, le droit d’exiger des rapports d’information périodiques de la part des sociétés faisant appel public à l’épargne.
Quels sont les pouvoirs de la Commission?
Considéré comme l’exécutif de l’Union, la Commission dispose de pouvoirs de cinq natures : _ Un pouvoir de proposition, politiquement le plus important. C’est la Commission qui propose des textes législatifs sur lesquels le Conseil des ministres et le Parlement se prononcent.
Quelle est l’organisation de la SEC?
Organisation de la SEC La SEC est basée à Washington, D.C. et comporte cinq commissaires nommés par le président des États-Unis avec le conseil et le consentement du Sénat. Le mandat des commissaires est de cinq ans et l’un d’eux est remplacé le 5 juin de chaque année.
Quelle est la mise en place de la SEC?
Sa mise en place est l’un des piliers des grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance . La SEC est principalement instituée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs des abus de sociétés…
Quels sont les commissaires de la SEC?
Pour assurer la neutralité de la SEC, il n’y a jamais plus de trois commissaires qui appartiennent au même parti politique. Le président des États-Unis désigne le président de la SEC parmi les cinq commissaires. La SEC dispose de quatre divisions, dix-huit bureaux et emploie environ 3 700 personnes en 2011.