Est-ce que les adjoints au maire Sont-ils rémunérés?
Les maires et leurs adjoints touchent une indemnité mensuelle. Son montant dépend du nombre d’habitant de la commune. Les élus municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonction.
Est-ce que le salaire d’un maire est imposable?
En effet, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont donc soumises au prélèvement à la source.
Qui est payé dans un conseil municipal?
Indemnités de fonction brutes mensuelles des conseillers municipaux
| Strates démographiques | Taux maximal (en \% de l’indice brut terminal) | Indemnité brute (en euros) |
|---|---|---|
| Communes de moins de 100 000 habitants : conseillers municipaux (article L. 2123-24-I-II du CGCT) | 6 (enveloppe maire et adjoints) | 233.36 |
Qui verse le salaire des maires?
En application de l’article L. 2123-23, les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Comment calculer une indemnité d’élu?
Indemnités des élus Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune.
Comment déclarer indemnités maire?
Le montant de vos indemnités imposables sera, selon toute vraisemblance, intégré dans votre déclaration préremplie, dans la case 1AJ ou 1AP, et viendra s’ajouter à vos autres revenus. Ne prenez pas ce chiffre pour acquis. L’administration fiscale n’est pas à l’abri, elle aussi, de faire des erreurs.
Comment déclarer mes indemnités d’élus?
Les indemnités de fonction perçues en 2020 seront pré-remplies dans la déclaration des revenus 2021 dans la rubrique 1 (traitements, salaires, pensions, rentes). Les élus n’auront pas à corriger cette somme préinscrite par l’administration fiscale (en case 1AJ à 1DJ), sauf en cas d’erreur.