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Pourquoi faire un SCoT?
Il permet de tirer le meilleur parti du projet et/ou d’en limiter les incidences négatives. Le SCOT se doit de lutter contre la consommation excessive de terres agricoles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité et d’encourager les transports collectifs.
Quelles sont les conséquences La valeur les obligations liées au SCOT?
L’approbation d’un SCoT impacte donc fortement les documents qui lui sont inférieurs dans l’ordonnancement juridique en droit français (PLU, PDU, PLH, etc.). L’absence de SCoT est, elle aussi, lourde de conséquences sur les possibilités d’urbanisation des communes non couvertes.
Comment fonctionne le SCOT?
Le SCOT va intégrer les orientations du schéma régional, puis les retranscrire au niveau local. Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux et donne des objectifs qui ciblent le logement, la densité, la consommation d’espace, la protection de l’environnement et de production de l’agriculture.
Quelles sont les différences entre le PLU et le SCOT?
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui définit les évolutions à venir pour un territoire donné, sur les prochaines 15 ou 20 années environ. Celui-ci est obligatoire pour les communes depuis la loi du 13 décembre 2000 et ce, contrairement au zonage du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme intercommunal?
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Comment consulter le PADD?
Comment consulter le PADD? Le PADD est consultable d’une part en mairie, mais plus simplement sur internet. En effet, toutes les communes et les communautés de communes doivent publier sur leur site internet leur PADD.
Quelle est la vocation du SCOT?
Le SCoT doit garder sa vocation de mise en cohérence des grands objectifs stratégiques de territoire et son caractère équilibré mélangeant une dimension prescriptive et prospective. Il ne doit pas s’imposer dans un rapport de conformité aux PLU mais garantir l’adaptation de ses objectifs aux projets de territoires portés dans les PLU.
Quelle est la déclinaison de la biodiversité dans les SCOT?
Intégration de l’environnement, du climat et de la biodiversité. Le SCOT, depuis les lois Grenelle, est l’une des échelles intermédiaires de déclinaison territoriale (et de mise en cohérence) des enjeux « Climat, air, énergie » dans les SCoT ; en particulier de : la Trame verte et bleue.
Est-ce que le Scot peut être révisé et complété avec le temps?
Il faut aussi noter que, comme le PLU, le SCOT peut également être révisé et complété par des schémas de secteur avec le temps.
Est-ce que le Scot peut être un bon outil pour limiter l’étalement urbain?
Le SCOT peut en revanche être un bon outil pour limiter l’étalement urbain autour d’un EPCI-coeur d’agglomération et concevoir les enjeux de politiques de transports : il faut définir l’échelle territoriale fonction des enjeux à traiter et non l’inverse comme on le fait trop souvent. Le SCOT à l’échelle interterritoriale semble pertinent.