Table des matières
Pourquoi le droit de la concurrence est né aux Etats-Unis?
Le droit de la concurrence moderne est né aux Etats-Unis avec le Sherman Act et le Clayton Act qui bouleverse l’ordre de la common law mais n’en restent pas moins tributaires. En outre, parce qu’il est profondément imprégné de loi du marché, le droit américain de la concurrence est puissamment déterminé par les débats économiques qui l’anime.
Est-ce que c’est à partir de 1986 que se met en place la politique de concurrence?
Ce n’est qu’à partir de 1986 que se met en place une véritable politique de concurrence, à la faveur de l’adoption de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui pose les base de l’économie de marché et met fin à la réglementation des prix et donne naissance au Conseil de la concurrence.
Quel est le pilier du droit de la concurrence?
Le droit de la concurrence est un pilier du droit économique, dans une économie de marché libérale. Le droit de la concurrence est donc contre les pratiques anti-concurrentielles comme : le droit de la concurrence regroupes toutes les règles concernant la concurrence et le comportement des entreprises face à elle : La clause de non-concurrence..
Quel est le droit français de la concurrence?
Le droit français de la concurrence a été instauré par l’ordonnance du 1er décembre 1986. « Les prix des biens, produits et services relevant antérieurement de ladite ordonnance sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ».
Quelle est la ségrégation des États-Unis?
États-Unis : un siècle de ségrégation. A l’issue de la guerre de Sécession, en 1865, l’esclavage est aboli dans le sud des États-Unis. Mais les populations noires, progressivement reléguées et exclues de la vie politique, s’y voient imposer un système légal de ségrégation. Il durera près d’un siècle.
Quelle est la superficie des États-Unis?
En 2020, les États-Unis ont une population d’environ 331 millions d’habitants, les plaçant au troisième rang mondial à ce titre, après la Chine et l’ Inde. Le pays s’étend sur 9,8 millions de km2, ce qui en fait, selon les critères, le troisième ou quatrième pays du monde en superficie après la Russie, le Canada et la Chine.
Quand a commencé la déréglementation aux États-Unis?
Ce processus a pris environ deux décennies avant d’être totalement achevé. 7 Dès 1980, la déréglementation s’est traduite aux États-Unis par l’abrogation du Depository Institutions Deregulation and Monetary Control Act qui plafonnait les taux d’intérêt offerts par les banques, afin de leur permettre de concurrencer les MMMF (FDIC, 1997).