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Pourquoi le Sénat ne peut être dissous?
Aucune révision constitutionnelle ne peut se faire sans l’accord de la Chambre Haute. Assemblée permanente (elle est renouvelée par tiers tous les trois ans), le Sénat ne peut être dissous son rôle de représentant des collectivités territoriales est désormais inscrit dans la Constitution.
Comment sont adoptées les lois?
Le vote de la loi est la première mission du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d’accord sur un texte identique. Une fois qu’il a écrit un projet de loi , le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter.
Qui peut dissoudre le Sénat?
« Le président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, le président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. »
Qui a le dernier mot en cas de désaccord sur un texte législatif?
En cas de désaccord Le texte est transmis pour une ultime navette entre les deux chambres, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot en cas d’impossibilité de parvenir à une adoption du texte dans des termes identiques.
Quel est le bureau du Sénat?
Le Bureau du Sénat comprend 26 membres : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat.
Quel est le rôle du président du Sénat?
Parmi les membres du Bureau, une place prééminente est accordée au président du Sénat. Celui-ci dispose, en vertu des textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, de pouvoirs propres qui témoignent de son importance dans le fonctionnement, tant du Sénat que des institutions.
Comment est renouvelé le bureau du Sénat?
Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat. Les règles qui président à la constitution du Bureau permettent d’assurer en son sein une représentation équilibrée de tous les groupes politiques selon leur importance numérique.
Comment est procédé à l’élection du président du Sénat?
Sous la présidence du doyen d’âge, il est procédé à l’élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune : chaque sénateur dépose dans une urne placée sur la tribune des orateurs un bulletin portant le nom du candidat pour lequel il vote.