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Pourquoi les quotas laitiers?
C’est en 1984 qu’a été mis en place le système des quotas laitiers au niveau européen. Outil de la politique agricole commune (PAC), son objectif était de réguler le prix du lait, notamment pour permettre aux éleveurs de vendre leur production à un prix qui les satisfaisait.
Comment fonctionne le marché de quotas?
Le principe de fonctionnement du système des quotas est le suivant : Un plafond (cap) est fixé sur le montant des émissions de certains gaz à effet de serre générées par les entreprises. Ces agents économiques reçoivent un certain nombre de quotas (droits d’émissions).
Quelle est la définition de la méthode des quotas?
Définition : Méthode des quotas. Ecrit par B.Bathelot, mis à jour le 4 septembre 2017. Glossaires : Etudes / Consommateur | Etudes quantitatives. La méthode des quotas est une méthode d’échantillonnage qui consiste à s’assurer de la représentativité d’un échantillon en lui affectant une structure similaire à celle de la population de base.
Pourquoi les quotas sont la solution pour l’égalité?
Les quotas ne sont pas la solution pour l’égalité, mais ils en sont un outil : un outil dont il ne faut pas nécessairement attendre plus que ce qu’il permet plus ou moins mécaniquement (augmentation de la proportion des femmes), mais dont les effets symboliques sont potentiellement forts.
Quelle est la directive sur les quotas d’émission?
La directive sur les échanges de quotas d’émission prévoit que les Etat allouent aux entreprises de six secteurs industriels intensifs en gaz à effet de serre (production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), ainsi qu’aux exploitants d’installations de combustion de plus de 20 MW, des quotas d’émission.
Comment sont délivrés les quotas de CO2?
Enfin, les quotas sont délivrés par virement du compte de l’Etat vers un compte ouvert pour chaque exploitant dans un registre national. Chaque année, au plus tard le 30 avril, l’entreprise doit rendre autant de quotas que de tonnes de CO2 qu’elle a émis l’année précédente.