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Pourquoi Peut-on dire que la Constitution est la norme suprême?
La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c’est elle qui institue les différents organes composant l’État.
Pourquoi la Constitution est fondamentale?
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Quel est le principe suprême de la Constitution?
Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d’un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).
Quelle est la suprématie de la Constitution?
La suprématie de la Constitution semble relativisée par l’accroissement des engagements internationaux et européens […] Les normes infraconstitutionnelles doivent donc respecter la constitution, selon le principe de constitutionnalité. La constitution est alors la matrice de l’ordre juridique interne.
Comment représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain?
Pour comprendre ce que représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain, il faut s’imaginer un instant ce que pourrait être une Cour de Luxembourg qui aurait absorbé les compétences de la Cour de Strasbourg et qui serait devenue le tribunal suprême d’une union européenne achevée sous la forme des Etats-Unis d’Europe.
Quel est le terme utilisé pour désigner la Constitution?
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d’organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l’OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé.