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Que signifie une assemblée constituante?
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un État. La façon dont les membres de l’assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays.
Comment sont désignés les membres de l’Assemblée?
La façon dont les membres de l’assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être élus, tirés au sort, désignés ou s’autoproclamer.
Comment le duc d’Orléans se rallie à l’Assemblée nationale?
Dès le lendemain, 46 députés de la noblesse libérale conduits par le duc d’Orléans en personne (le cousin du roi) se rallient aux députés du tiers état et du clergé au sein de la nouvelle Assemblée nationale. Le 27 juin, sur le conseil de son ministre Necker, le roi ordonne finalement à l’ensemble des députés de rejoindre l’Assemblée nationale.
Quand le roi se réfugie à l’Assemblée?
Le roi se réfugie à l’Assemblée mais les députés, sous la pression populaire, votent sa déchéance. Le roi est emprisonné au Temple. Le 10 août 1792 marque donc la chute de la royauté. A la suite de la réunion des Etats généraux, une vague révolutionnaire met fin à la monarchie absolue et à l’Ancien Régime.
Comment a été créée la Constituante?
Avec la création des assignats, la Révolution s’est trouvée engagée dans la voie de l’inflation ; la constitution civile du clergé a créé les éléments d’un schisme religieux. L’œuvre de la Constituante a été inspirée en définitive par un seul souci : détruire l’ Ancien Régime, pour assurer la prépondérance sociale de la bourgeoisie.
Comment rédiger la nouvelle constitution?
Selon la tradition républicaine de 1789 à 1792, le gouvernement provisoire décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, qui est élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril par 7 800 000 Français. L’Assemblée souhaite un texte de compromis pour maintenir un ordre social libéral.
Quand est élue l’ Assemblée constituante algérienne?
L’ Assemblée constituante algérienne est élue le 20 septembre 1962, deux mois et demi après l’ indépendance du pays. Elle dote le jeune État algérien de sa première constitution . Article détaillé : Assemblée nationale de Weimar. Article détaillé : Convention constitutionnelle (Australie).