Table des matières
Quel est le but des coopératives scolaires?
Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d’éduquer les élèves, par l’apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles en fonction de leur âge, à leur futur rôle de citoyens.
Quels sont les principes de la coopérative scolaire?
Les principes généraux du fonctionnement de la coopérative scolaire sont ceux de toute association : gestion démocratique, rigueur et transparence comptables. Comme toute association, elle a des projets et peut avoir besoin de fonds pour les réaliser.
Pourquoi l’affiliation de la coopérative à l’OCCE?
L’affiliation de la coopérative à l’OCCE témoigne, de la part des enseignants, d’une volonté éducative ambitieuse et de l’adhésion à son projet.
Comment participer activement à la coopérative?
Participer activement à la vie de la coopérative, mettre en place des projets, en rechercher éventuellement les financements, c’est apprendre à débattre, à décider, à mettre en oeuvre, à évaluer…
Quelle est la contribution maximale de la coopérative?
La contribution de la coopérative ne peut dépasser le ratio de 75\%. De ce fait, pour une contribution maximale de la coopérative de 300 000$, le membre doit contribuer à un minimum de 100 000$. Pour les unités d’habitation dont le prix dépasse 400 000$, il revient au membre de financer les montants excédentaires.
Quel est le mode de financement utilisé par la coopérative?
Le mode de financement utilisée par la coopérative est basé sur le principe de partenariat (Mousharaka). Selon ce principe, le membre effectue des paiements dont une part sert à payer les frais d’occupation de l’unité d’habitation et l’autre part sert au remboursement du capital.
Quel est le notaire de la coopérative?
Qurtuba désigne le notaire qui procède à la transaction de vente. Les ventes des propriétés de la coopérative sont toujours effectuées sans garantie de qualité, au risque et péril de l’acheteur. En cas de vente, la valeur de la propriété sera évaluée.
Comment fonctionne la coopérative?
Une fois les statuts émis, la coopérative existe officiellement. La coopérative doit se doter d’un cadre de fonctionnement en assemblée générale. L’AGO permet aux membres d’entériner les règlements de la coopérative préparés par le comité provisoire et d’élire le premier conseil d’administration de la coopérative.
Comment est exercé le pouvoir de la coopérative?
Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres. Comme la société par actions, la coopérative est une personne morale distincte de ses membres et la responsabilité de chacun des membres y est limitée à la valeur des parts souscrites.
Quelle est la responsabilité de la coopérative scolaire loi 1901?
Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement. – la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE.
Quel est le Conseil de coopérative de classe?
– d’un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l’ (les) enseignant (s) pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s’adjoindre les partenaires de la communauté éducative.