Quel est le pouvoir de réquisition du maire?
En vertu de son pouvoir de police, le maire dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire de sa commune. Le pouvoir de réquisition du maire, n’étant pas expressément traité dans les textes réglementaires, découle de la jurisprudence. Modèle d’arrêté de réquisition. Téléchargeable ici en pdf.
Est-ce que le maire ou un élu municipal bénéficie d’une délégation?
Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d’agent de l’État, il bénéficie, de la part de l’État, de la protection prévue par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. «
Quel est le délai de convocation pour une assemblée générale d’actionnaires?
Le délai de convocation est identique à celui applicable aux assemblées générales d’actionnaires : 15 jours à compter de l’envoi des lettres de convocation et de l’insertion de l’avis au sein du journal d’annonces légales sur première convocation, un délai de 10 jours étant applicable sur seconde convocation.
Quel est le bureau de police de l’Assemblée?
Le bureau assure la police de l’assemblée et signe le procès-verbal. Il est présidé par les représentants de la masse des obligataires. Le bureau comprend en outre deux scrutateurs désignés parmi les membres disposant du plus grand nombre de voix.
Quel est le métier de maire?
Maire : un métier à hautes responsabilités ! Les maires présents dans chaque commune sont des représentants de l’État chargés de la gestion de leur ville ou de leur village. Ils s’occupent aussi bien des budgets de leur commune que des célébrations !
Quels sont les maires présents dans chaque commune?
Les maires présents dans chaque commune sont des représentants de l’État chargés de la gestion de leur ville ou de leur village. Ils s’occupent aussi bien des budgets de leur commune que des célébrations ! Combien gagne un maire?