Quel est le premier procureur général près de la cour de cassation?
Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815.
Quelle est la fonction du procureur général?
Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ; de développer oralement, au cours de l’audience de jugement, des observations et des arguments qu’il estime devoir ajouter à son réquisitoire écrit.
Qui est le procureur général des États-Unis?
Le procureur général des États-Unis ( Attorney General of the United States) n’est pas un procureur à proprement parler. Il est l’équivalent d’un ministre de la Justice chargé du département de la Justice au sein du Cabinet du président des États-Unis (équivalent du gouvernement) dont il est membre.
Quelle est la charge du procureur général de l’audience?
Ainsi, le dossier d’instruction, comportant l’avis motivé du procureur de la République, lui est transmis, à charge pour lui de le contrôler et de mettre l’affaire en état d’être jugée. Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ;
Est-ce que le Pakistan est limité par l’Inde?
Le Pakistan est limité par l’Inde à l’est, la mer d’Oman au sud, l’Iran à l’ouest, l’Afghanistan et la Chine au nord-est. Le Cachemire, partagé entre l’Inde et le Pakistan, est un territoire revendiqué par les deux pays.
Quelle est la plus grande ville pakistanaise?
La plus grande ville pakistanaise est Karachi, elle figure parmi les agglomérations urbaines les plus peuplées du monde avec 9 300 000 habitants. C’est ancienne capitale fédérale située dans la zone du delta de l’Indus, elle demeure le principal centre commercial et industriel du pays.