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Quel est le rôle du pouvoir judiciaire?
Créée par la constitution (article 53), la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions par le Président de la république en cas de haute trahison, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement et assimilés, les hauts responsables de l’administration ayant …
Quel est le rôle de la juge?
Les juges doivent trancher de manière impartiale lors d’un conflit entre deux parties. La décision des juges est finale, à moins qu’une des deux parties ne porte la cause devant une cour d’appel. …
Qui fait le pouvoir judiciaire?
« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux » (article 30 de la Constitution du 7 février 1831). La Constitution précise que « nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établie qu’en vertu d’une loi.
Quel est le rôle d’un juge au Tribunal?
Surtout, il a des pouvoirs assez larges pour assurer le bon déroulement du procès. Ainsi, le rôle du juge ne consiste pas simplement à trancher les litiges qui lui sont soumis. Il doit aussi diriger et organiser le procès en véritable chef d’orchestre judiciaire.
Quels sont les fonctionnaires de la justice?
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice. Certains sont des fonctionnaires de l’ tat qui rel vent du minist re : Les magistrats du si ge Juge d’instance. Juge aux affaires familiales. Juge des enfants. Juge de l’application des peines. Juge de l’ex cution.
Quels sont les citoyens qui participent au service de la justice?
D’autres sont des citoyens qui participent au service public de la Justice. Les conseillers prud’homaux. Les juge consulaires. Les assesseurs du tribunal pour enfants. Les experts judiciaires. Les d l gu s du procureur. Les conciliateurs. Les greffiers des tribunaux de commerce.
Quel est le pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement.
Quel est son rôle de législateur?
Son rôle de législateur exige de comprendre l’esprit des lois, de planifier de nouvelles lois, d’étudier les lois proposées, d’en discuter et d’appuyer ou non leur adoption. À titre de représentant de ses électeurs, un député peut exprimer leurs inquiétudes et leurs points de vue, intervenir en leur faveur et les aider à résoudre des problèmes.