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Quelle est la forme la plus fréquente de syndicats?
La fédération est aujourd’hui la forme la plus fréquente de syndicats en France. Après le maillage professionnel, s’ajoute le maillage territorial. Certains syndicats défendent les intérêts des salariés d’un territoire. On aura des unions locales, départementales, régionales mais il n’y en a pas de nationale.
Quelle est la spécificité d’un syndicat?
La spécificité de l’objet syndical (défense des intérêts collectifs des membres de la profession) donne l’objet d’un complément : le principe de spécialité limite la qualification de syndicat. Un syndicat doit avoir pour objet principal la défense des travailleurs ce qui exclue d’autres finalités.
Quelle est la défense des intérêts collectifs des travailleurs?
La défense des intérêts collectifs des membres de la profession. Le but est la représentation des intérêts des travailleurs. Il faut s’attacher à la lettre de l’article L2131-1 du code du travail. L’article prévoit la défense des intérêts de la catégorie de personne que le syndicat à mentionner dans son statut.
Quelle est la personnalité juridique des syndicats en Belgique?
Bien que les syndicats ne disposent pas de la personnalité juridique en Belgique, la loi leur reconnaît le droit d’ester en justice et d’entreprendre des actions légales et également de conclure, au nom des travailleurs qu’ils représentent, les conventions collectives du travail.
Est-ce que dans votre usine il y a un seul syndicat?
En réponse à votre première et dernière question, si dans votre usine il n’y avait qu’un seul syndicat, celui-ci négocie pour tout le monde, tous les salariés profitent de la convention collective, il n’y a pas deux classes de travailleurs.
Quelle est la clause du syndicat?
Dans les statuts du syndicat, on trouvera une clause où il stipulé que le syndicat défend les intérêts des travailleurs par secteur, profession ou département. C’est dans les statuts rédigés par les membres qu’est précisé le type de travailleur défendu. Le syndicat peut défendre autre chose que les droits de ses membres.