Quelle est la gestion du territoire public?

Quelle est la gestion du territoire public?

Gestion du territoire public Le Gouvernement du Québec gère le développement du territoire public en attribuant des droits fonciers à des citoyens et des entreprises pour la réalisation de différents projets (ex. : location, vente, permis).

Quels sont les portraits du territoire public?

Des portraits territoriaux viennent, entre autres, décrire et analyser les caractéristiques du territoire public. Les plans d’affectation du territoire public (PATP) sont établis par régions administratives et définissent les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Quelle est la notion de mer territoriale?

Sur ces différents espaces, les droits souverains s’exercent selon les définitions du traité international régissant le droit de la mer. La notion de mer territoriale est plus ancienne que celle de ZEE, qui elle, a été créée au moment de la Convention de Montego Bay.

Quels sont les plans régionaux de développement du territoire public?

Les plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP) encadrent la réalisation de projets promotionnels dans chacune des grandes régions du Québec. Consultez les PRDTP pour: l’ implantation d’éoliennes. Les portraits territoriaux présentent le territoire public sous ses dimensions économique, environnementale et sociale.

Comment se fait la planification du territoire public?

L’attribution se fait en tenant compte de la diversité des usages dans le respect des lois, des règlements et des planifications en matière d’aménagement du territoire. La planification du territoire public est encadrée par des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP).

Quelle est l’origine des terres du domaine de la couronne?

L’origine des terres du domaine de l’État remonte à la Nouvelle-France. En effet, les terres qui n’étaient pas divisées en seigneuries et attribuées aux colons faisaient partie intégrante des terres de la Couronne.

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